Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accélération de l'examen d'une loi sur la sécurité
Résumé. Le gouvernement a décidé d'accélérer l'examen d'une loi sur la sécurité et la prévention des attentats.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 23 mars 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2180), déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025.
1 version