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Arrêté du 18 mars 2026

modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les équidés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour déclarer et entraîner les équidés, supprime certaines catégories d'animaux et entre en vigueur en 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;

Vu le plan stratégique national PAC de la France approuvé par la décision d'exécution de la Commission C(2022) 6012 du 31 août 2022, notamment les interventions 71.01 à 71.03 et 71.07 à 71.15 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 614-36 (Demande unique pour les aides agricoles), D. 113-13 (Protection des zones agricoles difficiles) et suivants ainsi que les articles D. 181-34-1 (Aides agricoles spécifiques en Guyane), D. 181-44 (Aides agricoles à Mayotte pour les zones difficiles) à D. 181-47 (Aides agricoles spécifiques en Martinique) et D. 182-23 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le chapitre 1er du titre VI de son livre Ier ;

Vu la décision 2001/672/CE du 20 août 2001 portant modalités particulières d'application aux mouvements de bovins destinés à pâturer durant l'été dans différents lieux situés en montagne ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2023 (Arrêté du 11 avril 2023 sur les aides aux agriculteurs) modifié fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, et modifiant le code rural et de la pêche maritime,

Arrête :

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Modification des règles de calcul pour les aides agricoles

Résumé. Les équidés non déclarés à l'entraînement doivent désormais être déclarés entre deux dates spécifiques, et plusieurs catégories d'animaux sont supprimées des équivalences en UGB.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la période d'exclusion des équidés pour les aides agricoles

Résumé. Les équidés ne doivent plus être inscrits à l'entraînement pendant une période spécifique pour être comptabilisés dans le calcul des aides agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la campagne 2026

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la campagne 2026.

Le présent arrêté s'applique à partir de la campagne 2026.

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service Gouvernance et gestion de la PAC,

Y. Auffret

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4