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du 24 mars 2026

portant fin de fonctions de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme BRETONNEAU (Aurélie)

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Changement de secrétaire générale au Conseil constitutionnel

Résumé. Mme Aurélie Bretonneau n'est plus secrétaire générale du Conseil constitutionnel, et un décret sera publié pour officialiser ce changement.

Le Président de la République,

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er

;

Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme BRETONNEAU (Aurélie),

Décrète :

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Fin des fonctions de Mme Bretonneau au Conseil constitutionnel

Résumé. Mme Aurélie Bretonneau n'est plus secrétaire générale du Conseil constitutionnel.

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale du Conseil constitutionnel exercées par Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d'Etat.

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

du 24 mars 2026
Article 1
Article 2