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Décision du 19 mars 2026

portant agrément en qualité de bureau d'études

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de certification acoustique pour la société SPC ACOUSTIQUE

Résumé. La société SPC ACOUSTIQUE est autorisée à vérifier le respect des normes de bruit dans les bâtiments pour trois ans.

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Agrément pour attestations acoustiques

Résumé. La société SPC ACOUSTIQUE obtient un agrément de 3 ans pour certifier le respect des règles acoustiques dans les constructions.

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 19 mars 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société SECURITE PREVENTION CONSEIL ACOUSTIQUE (SPC ACOUSTIQUE) dont le siège se situe Ecoparc « Le Meltem », rue Wangari-Maathai, 57140 Norroy-le-Veneur, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- acoustique (L. 122-10 (Attestation de conformité pour les travaux de construction) du code de la construction et de l'habitation).

Décision du 19 mars 2026