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Décret du 23 mars 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu l'arrêté du 11 février 2025 portant nomination de Mme Solène GILBERT (ingénieure stagiaire des ponts, des eaux et des forêts) ;

Vu le rapport de titularisation de Mme Solène GILBERT en date du 18 décembre 2025 ;

Vu le bilan de l'exécution du parcours individuel de formation en date du 5 janvier 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation de Solène Gilbert dans le corps des ingénieurs

Résumé. Solène Gilbert devient ingénieure des ponts, des eaux et des forêts à partir du 1er mars 2026.

Mme Solène GILBERT, ingénieure stagiaire des ponts, des eaux et des forêts, est titularisée dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er mars 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Un décret du 23 mars 2026 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Décret du 23 mars 2026
Article 1
Article 2