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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi sur la gratuité du don d'organe

Résumé. Un sénateur veut rendre gratuit le don d'organe pour les donneurs vivants.

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Proposition de loi sur la neutralité financière du don d'organe

Résumé. Un sénateur propose une loi pour que le don d'organe par des personnes vivantes ne coûte rien financièrement.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 20 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 458 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Philippe MOUILLER, visant à garantir la neutralité financière du don d'organe par les vivants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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