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Arrêté du 23 mars 2026

portant création de huit zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d'information de vol de Cayenne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de zones aériennes restreintes en Guyane pour la sécurité militaire

Résumé. Un arrêté crée des zones aériennes restreintes en Guyane pour protéger des sites militaires pendant un an, avec des règles strictes pour les pilotes et les drones.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Création d'une zone aérienne interdite en Guyane

Résumé. Un espace aérien restreint est établi en Guyane pour protéger des sites militaires pendant un an.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française) identifiée « ZIT Paul Isnard » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Création d'une zone interdite temporaire en Guyane

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée en Guyane pour protéger des installations militaires.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027 une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Inini » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire en Guyane

Résumé. Un espace aérien restreint est établi près de Mana en Guyane pour protéger des sites militaires du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Mana (Guyane française) identifiée « ZIT Saut Maman Valentin » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Création d'une zone interdite temporaire en Guyane pour des raisons militaires

Résumé. Une zone interdite temporaire appelée « ZIT Tampok » est créée en Guyane pour protéger des installations militaires du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Tampok » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire en Guyane

Résumé. Un espace aérien restreint est établi près de Roura en Guyane pour protéger des sites militaires du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Roura (Guyane française) identifiée « ZIT Bélizon » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire en Guyane

Résumé. Un espace aérien restreint est établi près de Camopi en Guyane pour protéger des sites militaires du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Camopi (Guyane française) identifiée « ZIT Carbet Légion » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire en Guyane

Résumé. Un espace aérien restreint est établi près de Régina en Guyane pour protéger des sites militaires du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Régina (Guyane française) identifiée « ZIT Tourépe » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Création d'une zone interdite temporaire en Guyane

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Saint-Laurent-du-Maroni pour protéger des installations militaires en Guyane.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française) identifiée « ZIT Margot » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes via les informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdictions de drones en Guyane

Résumé. En Guyane, certaines zones sont temporairement interdites aux drones, sauf pour des activités importantes comme les secours.

Fait le 23 mars 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe