JORF n° 0012 du 15 janvier 2026
À la une
2 textesDécret n° 2026-13 du 13 janvier 2026 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale
Décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands
Autres textes généraux
83 textesVoir 18 textes
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213)
Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé)
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 13 janvier 2026 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,10 % 25 mai 2046 en euros
Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la composition et la fréquence de remise du rapport d'activité des établissements de santé qui participent à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'innovation « Vigie Age »
Arrêté du 9 janvier 2026 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel
Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 fixant les conditions d'application du décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires
Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune de Brétigny-sur-Orge en Essonne (91220)
Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles situées place des Carmes, à Toulouse, en Haute-Garonne (31)
Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le cadre national des masters enseignement et éducation
Arrêté du 24 décembre 2025 portant extension de l'accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond dans la branche des entreprises de travaux et de services agricoles, des entreprises de travaux et de services ruraux et des entreprises de travaux et de services forestiers
Voir 23 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la vie des entreprises et au développement productif à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi de délégué de la directrice générale des finances publiques pour l'interrégion Nouvelle-Aquitaine
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « L'Etoile »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits-Villages » ou « Vins fins de la Côte de Nuits »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis modifiant l'avis du 26 décembre 2025 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Voir 33 textes
Décision n° 2025-1077 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie
Décision n° 2025-1078 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Lacaune à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Lacaune
Décision n° 2025-1079 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'animation caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Montauban
Décision n° 2025-1080 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pyrénées
Décision n° 2025-1081 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Toulouse
Décision n° 2025-1082 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Espoir 82 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Montauban
Décision n° 2025-1083 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Les amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran, sigle Pirenèus Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pirenèus
Décision n° 2025-1084 du 12 décembre 2025 autorisant l'association vauréenne d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan
Décision n° 2025-1085 du 12 décembre 2025 autorisant l'association gaillacoise d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan Gaillac
Décision n° 2025-1086 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Albigès à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albigès
Décision n° 2025-1087 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Association
Décision n° 2025-1088 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio de la Save à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de La Save
Décision n° 2025-1089 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie
Décision n° 2025-1090 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Carrefour des hommes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Figeac
Décision n° 2025-1091 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique
Décision n° 2025-1092 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL 100% pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%
Décision n° 2025-1093 du 12 décembre 2025 autorisant la SARL 100% à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%
Décision n° 2025-1094 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Multi-Com à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc
Décision n° 2025-1095 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio
Décision n° 2025-1096 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
Décision n° 2025-1097 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tarn
Décision n° 2025-1099 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2025-1100 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2025-1101 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
Décision n° 2025-1102 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées
Décision n° 2025-1103 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Fréquence Luz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz
Décision n° 2025-1104 du 12 décembre 2025 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Décision n° 2025-1105 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées
Décision n° 2025-1106 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS PC Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
Décision n° 2025-1107 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS PC Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
Décision n° 2025-1108 du 12 décembre 2025 autorisant la SCOP SARL Jordanne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM
Décision n° 2025-1109 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
Décision n° 2026-01 du 7 janvier 2026 attribuant le numéro logique 77 au portail d'accès au service interactif d'Arte
Voir 9 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mesures nominatives
43 textesVoir 13 textes
Décret du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
Décret du 14 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Gouvernement - Mme MARION (Laurence)
Décret du 14 janvier 2026 portant recul de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. SOUBEYRAN (Denis)
Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Décret du 14 janvier 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis (groupe II) - M. LENOBLE (Laurent)
Décret du 14 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme KÖHLER (Jenny)
Décret du 14 janvier 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Coutances - M. MINICONI (Julien)
Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de La Flèche - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)
Décret du 14 janvier 2026 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme STIK (Dorothée)
Décret du 14 janvier 2026 modifiant le décret du 30 décembre 2025 portant nomination de magistrats
Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. BRIENS (Martin)
Décret du 14 janvier 2026 cessation de fonctions du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Décret du 14 janvier 2026 portant nomination (enseignement supérieur)
Voir 2 textes
Décision du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
Décision du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Voir 27 textes
Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des opérateurs de compétences
Arrêté du 8 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination du directeur du parc national des Pyrénées par intérim
Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Sud-Atlantique
Arrêté du 19 décembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 7 janvier 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 7 janvier 2026 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 5 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (assistants principaux de service social)
Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)
Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'une sous-directrice (administration centrale)
Arrêté du 12 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 13 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative