Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0012 du 15 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

83 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté3 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de six syndicats pour une convention collective

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213)

Arrêté23 articles · 23 décembre 2025
Sécurité des travailleurs sur les navires de maintenance en mer

Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé)

Arrêté2 articles · 14 janvier 2026
Nouveaux modèles de voitures électriques éligibles aux aides

Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté8 articles · 5 janvier 2026
Ouverture d'un concours pour éducateur principal en 2026

Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 13 janvier 2026
Retrait d'autorisation pour non-respect des règles

Arrêté du 13 janvier 2026 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté6 articles · 14 janvier 2026
Création d'un nouvel emprunt d'État

Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,10 % 25 mai 2046 en euros

Arrêté9 articles · 5 janvier 2026
Arrêté du 5 janvier 2026 - Examen professionnel pour secrétaire des systèmes d'information

Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Arrêté11 articles · 7 janvier 2026
Examen professionnel pour secrétaire de chancellerie

Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté4 articles · 12 janvier 2026
Modification des règles pour les soins de néonatologie à domicile

Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la composition et la fréquence de remise du rapport d'activité des établissements de santé qui participent à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022

Arrêté3 articles · 13 janvier 2026
Modification du cahier des charges de l'innovation « Vigie Age » et prolongation de la période transitoire

Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'innovation « Vigie Age »

Arrêté5 articles · 9 janvier 2026
Modification des postes d'ingénieurs à l'Université Gustave Eiffel

Arrêté du 9 janvier 2026 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel

Arrêté15 articles · 5 janvier 2026
Modification des règles pour les aides à la transformation

Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 fixant les conditions d'application du décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires

Arrêté3 articles · 8 janvier 2026
Vente de parcelles à Brétigny-sur-Orge

Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune de Brétigny-sur-Orge en Essonne (91220)

Arrêté3 articles · 8 janvier 2026
Arrêté autorisant la vente de parcelles à Toulouse

Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles situées place des Carmes, à Toulouse, en Haute-Garonne (31)

Arrêté3 articles · 12 janvier 2026
Budget et publication des informations officielles pour l'année 2026

Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 12 janvier 2026
Budget de l'État pour les dépenses en 2025

Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté22 articles · 12 janvier 2026
Formation des enseignants : un nouveau cadre pour les masters en enseignement et éducation

Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le cadre national des masters enseignement et éducation

Arrêté3 articles · 24 décembre 2025
Obligation d'accord sur l'activité partielle pour les entreprises agricoles

Arrêté du 24 décembre 2025 portant extension de l'accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond dans la branche des entreprises de travaux et de services agricoles, des entreprises de travaux et de services ruraux et des entreprises de travaux et de services forestiers

Avis23
Voir 23 textes
Avis1 article
Proposition de grille salariale obligatoire pour les bouchers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie

Avis1 article
Projet d'obligation de deux accords sur la prévoyance des employés non-cadres dans l'aviation

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis1 article
Proposition d'obligation pour des accords régionaux en Bretagne

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans la bijouterie-horlogerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Avis1 article
Obligation de trois accords régionaux en Normandie

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Obligation d'avenants sur la retraite, la prévoyance et la santé

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

Avis1 article
Création d'un poste de commissaire pour soutenir les entreprises mahoraises

Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la vie des entreprises et au développement productif à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur du recrutement dans l'administration pénitentiaire

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur RH en administration pénitentiaire

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Nouveau poste de délégué à la DGFiP en Nouvelle-Aquitaine

Avis de vacance d'un emploi de délégué de la directrice générale des finances publiques pour l'interrégion Nouvelle-Aquitaine

Avis1 article
Consultation publique sur la modification de l'AOP « L'Etoile »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « L'Etoile »

Avis1 article
Consultation publique sur les vins Côte de Nuits-Villages

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits-Villages » ou « Vins fins de la Côte de Nuits »

Avis1 article
Modification des règles de l'appellation Seyssel

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »

Avis1 article
Modification du cahier des charges de l'appellation "Mâcon"

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments à base de fentanyl

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Réduction des prix de médicaments

Avis modifiant l'avis du 26 décembre 2025 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Changement des prix de médicaments en janvier 2026

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Mise à jour des prix des médicaments à base de lacosamide

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Annulation des modifications de prix de certains médicaments

Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments en 2026

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés33
Voir 33 textes
Décision2025-10777 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour Radio Occitania

Décision n° 2025-1077 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie

Décision2025-10788 articles · 12 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2025-1078 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Lacaune à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Lacaune

Décision2025-10797 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association

Décision n° 2025-1079 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'animation caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Montauban

Décision2025-10807 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour NRJ Pyrénées

Décision n° 2025-1080 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pyrénées

Décision2025-10817 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'exploitation pour NRJ Toulouse

Décision n° 2025-1081 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Toulouse

Décision2025-10827 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2025-1082 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Espoir 82 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Montauban

Décision2025-10837 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour une nouvelle radio locale

Décision n° 2025-1083 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Les amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran, sigle Pirenèus Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pirenèus

Décision2025-10848 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'une radio locale jusqu'en 2030

Décision n° 2025-1084 du 12 décembre 2025 autorisant l'association vauréenne d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan

Décision2025-10857 articles · 12 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour une nouvelle radio locale

Décision n° 2025-1085 du 12 décembre 2025 autorisant l'association gaillacoise d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan Gaillac

Décision2025-10868 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2025-1086 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Albigès à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albigès

Décision2025-10877 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association

Décision n° 2025-1087 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Association

Décision2025-10888 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2025-1088 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio de la Save à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de La Save

Décision2025-10897 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour Radio Galaxie

Décision n° 2025-1089 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie

Décision2025-10907 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'une radio locale

Décision n° 2025-1090 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Carrefour des hommes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Figeac

Décision2025-10917 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission radio pour Radio Saint-Affrique

Décision n° 2025-1091 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique

Décision2025-10928 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'exploitation d'une radio FM pour la SARL 100%

Décision n° 2025-1092 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL 100% pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%

Décision2025-109312 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'exploitation pour la radio '100%'

Décision n° 2025-1093 du 12 décembre 2025 autorisant la SARL 100% à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%

Décision2025-10948 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'une radio locale avec conditions

Décision n° 2025-1094 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Multi-Com à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc

Décision2025-10958 articles · 12 décembre 2025
Autorisation de création d'une radio : Atomic Radio

Décision n° 2025-1095 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio

Décision2025-10967 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour Chérie FM

Décision n° 2025-1096 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision2025-10978 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour Chérie FM Tarn

Décision n° 2025-1097 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tarn

Décision2025-10998 articles · 12 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour Europe 1

Décision n° 2025-1099 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2025-110016 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission radio pour Europe 1

Décision n° 2025-1100 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2025-11018 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour la radio Europe 2

Décision n° 2025-1101 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2

Décision2025-11028 articles · 12 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2025-1102 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées

Décision2025-11037 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association

Décision n° 2025-1103 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Fréquence Luz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz

Décision2025-110412 articles · 12 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour Fun Radio

Décision n° 2025-1104 du 12 décembre 2025 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2025-11057 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'exploitation de la radio Fun Radio Midi-Pyrénées

Décision n° 2025-1105 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées

Décision2025-11067 articles · 12 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour la radio Hit FM

Décision n° 2025-1106 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS PC Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio

Décision2025-11078 articles · 12 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour Hit FM Radio

Décision n° 2025-1107 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS PC Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio

Décision2025-11087 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour Jordanne FM

Décision n° 2025-1108 du 12 décembre 2025 autorisant la SCOP SARL Jordanne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM

Décision2025-110911 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'exploitation pour la radio M Radio

Décision n° 2025-1109 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision2026-012 articles · 7 janvier 2026
Attribution du numéro de service interactif pour Arte France

Décision n° 2026-01 du 7 janvier 2026 attribuant le numéro logique 77 au portail d'accès au service interactif d'Arte

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

43 textes
Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Délégation de signature par la secrétaire générale du Gouvernement

Décret du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

DécretMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Nomination de Laurence Marion comme secrétaire générale du Gouvernement

Décret du 14 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Gouvernement - Mme MARION (Laurence)

DécretMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Prolongation de l'âge de départ à la retraite pour les hauts fonctionnaires

Décret du 14 janvier 2026 portant recul de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. SOUBEYRAN (Denis)

DécretMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Nomination du président de l'Institut des hautes études de la défense nationale

Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

DécretMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Déplacement d'un haut fonctionnaire depuis La Réunion

Décret du 14 janvier 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis (groupe II) - M. LENOBLE (Laurent)

DécretMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Nomination d'une sous-préfète en Guyane

Décret du 14 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme KÖHLER (Jenny)

DécretMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Décret sur la mobilité des sous-préfets

Décret du 14 janvier 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Coutances - M. MINICONI (Julien)

DécretMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Mutation d'un sous-préfet

Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de La Flèche - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)

DécretMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Retrait d'une magistrate administrative de son corps

Décret du 14 janvier 2026 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme STIK (Dorothée)

DécretMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Nomination d'un vice-procureur antiterroriste

Décret du 14 janvier 2026 modifiant le décret du 30 décembre 2025 portant nomination de magistrats

DécretMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Nomination de Martin Briens au ministère des Affaires étrangères

Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. BRIENS (Martin)

DécretMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Départ du directeur général de l'agence de santé des Antilles

Décret du 14 janvier 2026 cessation de fonctions du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

DécretMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Nomination de deux professeurs au CNAM

Décret du 14 janvier 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative0013 janvier 2026
Modification des règles de signature dans les finances publiques

Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Nomination de Mme Marianne TESSA comme cheffe adjointe de cabinet

Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 janvier 2026
Nomination de Pauline Robert comme directrice adjointe

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 janvier 2026
Prolongation des mandats de directeurs départementaux en Haute-Saône

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 janvier 2026
Nomination d'Héloïse Pasqualini comme directrice adjointe en Haute-Corse

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 janvier 2026
Nomination de Benoît Rogéon comme adjoint régional

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2025
Nomination de commissaires pour superviser les opérateurs de compétences

Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des opérateurs de compétences

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2025
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 8 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2025
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2026
Nomination temporaire d'un directeur de parc national

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination du directeur du parc national des Pyrénées par intérim

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2026
Reconduction d'un haut fonctionnaire dans ses fonctions

Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Sud-Atlantique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2025
Retraite d'une juge à Montpellier

Arrêté du 19 décembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2026
Retraite d'une conseillère à la cour d'appel de Paris

Arrêté du 7 janvier 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2026
Démission d'un haut fonctionnaire de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 7 janvier 2026 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 janvier 2026
Nomination de deux directeurs adjoints au ministère de la justice

Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2026
Départ à la retraite d'une employée de l'État

Arrêté du 5 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2026
Autorisation de départ en retraite pour une assistante sociale

Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (assistants principaux de service social)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2026
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Nomination de Sabine Hammond comme conseillère

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 janvier 2026
Nomination de Pierre Primot comme sous-directeur

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 janvier 2026
Prolongation de mandat d'une administratrice

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'une sous-directrice (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 janvier 2026
Changement de conseiller Europe au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 12 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Nomination de deux femmes au cabinet du ministre des Affaires étrangères

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2026
Nomination des membres du comité de déontologie des ministères sociaux

Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2025
Nomination d'un représentant de l'État au comité des finances locales

Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2026
Nomination d'un responsable financier par intérim

Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 janvier 2026
Départ d'une conseillère au cabinet de la ministre des sports

Arrêté du 13 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative