JORF n°0012 du 15 janvier 2026

Décision du 14 janvier 2026

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-3, R. 112-24, R. 112-25, R. 113-3 et R. 211-1 à R. 211-49 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 5 février 2025 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. BRUEL (Gaëtan),

Décide :

Fait le 14 janvier 2026.

G. Bruel