Section précédente

Section parente

Décision du 14 janvier 2026

portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature au CNC

Résumé. La décision précise qui peut signer des documents officiels et des dépenses au sein du Centre national du cinéma, avec des limites spécifiques pour chaque direction.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels), L. 111-3 (Rôles du président du CNC dans le cinéma), R. 112-24 (Délégation de signature et gestion financière par intérim au CNC), R. 112-25 (Délégation de signature du président du CNC), R. 113-3 (Postes de direction au CNC) et R. 211-1 (Conditions pour obtenir le visa d'exploitation cinématographique) à R. 211-49 (Information du public sur la classification des œuvres cinématographiques) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 5 février 2025 (Nomination du président du CNC) portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. BRUEL (Gaëtan),

Décide :

Fait le 14 janvier 2026.

G. Bruel

Décision du 14 janvier 2026
Chapitre I : er Direction générale
Chapitre II : Direction financière et juridique
Chapitre III : Secrétariat général
Chapitre IV : Direction des affaires européennes et internationales
Chapitre V : Direction des études, des statistiques et de la prospective
Chapitre VI : Direction de la communication
Chapitre VII : Direction du cinéma
Chapitre VIII : Direction de l'audiovisuel
Chapitre IX : Direction du numérique
Chapitre X : Direction des politiques territoriales
Chapitre XI : Direction du patrimoine cinématographique
Chapitre XII : Dispositions transversales