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Arrêté du 8 janvier 2026

autorisant la cession de parcelles situées sur la commune de Brétigny-sur-Orge en Essonne

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Vente de parcelles à Brétigny-sur-Orge

Résumé. Un arrêté permet la vente de terrains à Brétigny-sur-Orge, avec des règles spécifiques pour l'enregistrement et l'autorisation.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-6 (Vente d'immeubles du domaine privé de l'État) ;

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1 (Seuil de valeur pour l'autorisation ministérielle de vente d'immeubles),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Autorisation de cession amiable de parcelles à Brétigny-sur-Orge

Résumé. Un arrêté autorise la vente amiable de plusieurs parcelles à Brétigny-sur-Orge, couvrant une surface totale de 11 213 m².

Est autorisée la cession amiable de parcelles cadastrées AD nos 670, 672, 676 et 677, situées 2, rue Albert-Tisseur, 1 à 19, rue Christian-Bové, 1 à 7, allée Louis-Bonté, 26-28, avenue Georges-Guynemer, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), pour une surface totale de 11 213 m2.

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Immatriculation d'un immeuble dans Chorus

Résumé. Un immeuble est enregistré dans le système Chorus avec un numéro d'identification spécifique.

Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous les numéros IDF1/158413.

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Autorisation de cession de terrains

Résumé. Un arrêté autorise la vente de plusieurs parcelles de terrain à Brétigny-sur-Orge.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'immobilier de l'Etat,

S. Bourguet

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Arrêté du 8 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3