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Arrêté du 12 janvier 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget et publication des informations officielles pour l'année 2026

Résumé. L'État prévoit de dépenser 4,1 millions d'euros en 2026 et fixe les règles pour publier des informations officielles.

La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 4 111 813,51 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2025, l'État prévoit de dépenser environ 4,1 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 4 111 813,51 € en autorisations d'engagement et de 4 111 813,51 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des budgets gouvernementaux pour 2026

Résumé. Le document explique comment l'argent sera réparti pour les différentes missions du gouvernement en 2026.

Fait le 12 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Arrêté du 12 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe