Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2026 - art. 3
Créé le 16 janvier 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026
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Délégation de signature pour deux inspecteurs des finances
Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, et M. Marc RIVET, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.
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