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Arrêté du 13 janvier 2026

portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Abrogé7 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de signature dans les finances publiques

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2026 modifie les règles de signature des documents officiels et comptables pour le ministère de l'économie et l'inspection générale des finances.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 (Décret sur l'organisation de l'Inspection générale des finances) relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret du 13 avril 2022 (Nomination à l'inspection générale des finances) portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 16 janvier 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

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Délégation de signature pour deux inspecteurs des finances

Résumé. Deux inspecteurs des finances ont le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie.

Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, et M. Marc RIVET, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 16 janvier 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

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Délégation de signature pour la gestion administrative

Résumé. Plusieurs agents reçoivent le droit de signer des documents administratifs et comptables pour le service de l'inspection générale des finances.

Mme Sonia LEVERD, attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice des talents, M. Gaël SOLIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau des ressources humaines, M. Adrien DUHEM, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle soutien aux missions, Mme Valérie AVE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Céline PIRES, secrétaire administrative de classe normale, Mme Stéphanie SAMSON, agente contractuelle, et M. Thomas TOUZILLIER, agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté de 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2025Art. 1Arrêté du 24 octobre 2025Art. 2Arrêté du 24 octobre 2025Art. 4
- Arrêté du 24 octobre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Abrogé7 septembre 2026

Créé le 16 janvier 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2026.

C. Sueur

En vigueur du vendredi 16 janvier 2026 au dimanche 6 septembre 2026

Arrêté du 13 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4