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Décret du 14 janvier 2026

portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

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Délégation de signature par la secrétaire générale du Gouvernement

Résumé. La secrétaire générale du Gouvernement peut signer des documents officiels pour le Premier ministre, sauf les décrets.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Délégation de signature à la secrétaire générale du Gouvernement

Résumé. La secrétaire générale du Gouvernement peut signer des documents officiels au nom du Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Laurence MARION, secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Décret du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2