Article 1
Délégation est donnée à Mme Laurence MARION, secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
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JORF n°0012 du 15 janvier 2026
Décret du 14 janvier 2026
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2026.
Sébastien Lecornu