JORF n°0012 du 15 janvier 2026

Décret du 14 janvier 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret du 30 décembre 2025 portant nomination de magistrats ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 décembre 2025,

Décrète :

Article 1

Les dispositions concernant M. Vincent SALAFA de l'article 1er du décret du 30 décembre 2025, portant nomination de magistrats sont modifiées, comme suit :
Est nommé :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureur de la République antiterroriste : M. Vincent SALAFA, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Article 2

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin