Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 14 janvier 2026

modifiant le décret du 30 décembre 2025 portant nomination de magistrats

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un vice-procureur antiterroriste

Résumé. Le décret nomme Vincent Salaf comme vice-procureur antiterroriste à Paris et demande au Premier ministre et au ministre de la justice de veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret du 30 décembre 2025 (Nomination d'un procureur général à la cour d'appel de Caen) portant nomination de magistrats ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 décembre 2025,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat antiterroriste

Résumé. M. Vincent SALAFA est nommé vice-procureur de la République antiterroriste à Paris.

Les dispositions concernant M. Vincent SALAFA de l'article 1er du décret du 30 décembre 2025, portant nomination de magistrats sont modifiées, comme suit :
Est nommé :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureur de la République antiterroriste : M. Vincent SALAFA, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2