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Arrêté du 13 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'innovation « Vigie Age »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du cahier des charges de l'innovation « Vigie Age » et prolongation de la période transitoire

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour le cahier des charges de l'innovation « Vigie Age » et prolonge la période transitoire pour une réglementation spécifique jusqu'en octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le dernier alinéa du VI de son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 12 avril 2025 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Vigie Age » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 2 mai 2025 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Vigie Age » ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2025 (Autorisation de l'initiative Vigie Age) relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age » modifié ;

Vu l'avis du comité technique du 13 janvier 2026 sur la prolongation de la période transitoire de l'expérimentation « Vigie Age » ;

Vu le cahier des charges de l'innovation « Vigie Age » modifié,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Modification du cahier des charges de l'innovation « Vigie Age »

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour l'innovation « Vigie Age » remplace l'ancien.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « Vigie Age » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé (Autorisation de l'initiative Vigie Age).

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Prolongation de la période transitoire

Résumé. La période de transition pour l'application d'un article est prolongée de neuf à dix-huit mois, jusqu'au 16 octobre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

A. Hegoburu

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère de la santé et de l'accès aux soins : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Arrêté du 13 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3