La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le dernier alinéa du VI de son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé)Art. L.162-31-1Expérimentations pour améliorer les soins de santéDes expériences temporaires peuvent être lancées pour améliorer les soins de santé et l'accès aux médicaments, en dérogeant à certaines règles. ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025)Financement de projets innovants en santé pour 2025En 2025, 125 millions d'euros sont réservés pour financer des projets innovants dans le domaine de la santé. déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 12 avril 2025 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Vigie Age » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 2 mai 2025 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Vigie Age » ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2025 (Autorisation de l'initiative Vigie Age)Autorisation de l'initiative Vigie AgeL'initiative Vigie Age est autorisée pour une période de transition de dix-huit mois, sous réserve du respect d'un cahier des charges. relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age » modifié ;
Vu l'avis du comité technique du 13 janvier 2026 sur la prolongation de la période transitoire de l'expérimentation « Vigie Age » ;
Vu le cahier des charges de l'innovation « Vigie Age » modifié,
Arrêtent :