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Arrêté du 8 janvier 2026

autorisant la cession de parcelles situées place des Carmes, à Toulouse, en Haute-Garonne

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Arrêté autorisant la vente de parcelles à Toulouse

Résumé. Un arrêté autorise la vente de deux parcelles à Toulouse, totalisant 1687 m², et prévoit la publication de cet arrêté au Journal officiel.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-6 (Vente d'immeubles du domaine privé de l'État) ;

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1 (Seuil de valeur pour l'autorisation ministérielle de vente d'immeubles),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Autorisation de cession de parcelles à Toulouse

Résumé. Un arrêté autorise la vente de deux parcelles à Toulouse, totalisant 1687 m².

Est autorisée la cession amiable de parcelles cadastrées 816 AB numéro 137, d'une unité foncière de 490 m2 et 816 AB numéro 153, d'une unité foncière de 125 m2, situées 19 et 20, place des Carmes, à Toulouse (Haute-Garonne), pour une surface utile totale de 1 687 m2.

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Immatriculation d'un immeuble

Résumé. Un immeuble est enregistré dans le système Chorus avec un numéro spécifique.

Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous les numéros MIPY/117701/221478.

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'immobilier de l'Etat,

S. Bourguet

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Arrêté du 8 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3