Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles du comité directeur de la Garde nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur la responsabilité de l'entraînement des réservistes
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de membres au comité directeur
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 3
1 version
2 modifiés