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Décret n°2026-13 du 13 janvier 2026

modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la garde nationale

Résumé. Un décret change les règles du comité directeur de la garde nationale, en précisant ses missions et sa composition.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 (Décret sur la Garde nationale) modifié relatif à la garde nationale,

Décrète :

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Modification des rôles du comité directeur de la Garde nationale

Résumé. Le comité directeur de la Garde nationale élargit ses compétences et son membership pour mieux gérer le recrutement, l'entraînement et l'emploi des réservistes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret.

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Décret n°2026-13 du 13 janvier 2026
Article 1
Article 2