Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 > > Art. 3 > >
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2 modifiés
JORF n°0012 du 15 janvier 2026
Décret n°2026-13 du 13 janvier 2026
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale,
Décrète :
Article 2
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 janvier 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin