La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6123-48 ;

Vu le décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation, à titre expérimental, de soins de néonatologie au domicile des patients, par des unités de néonatologie modifié ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2022 déterminant la composition et les modalités de transmission du dossier de candidature à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 et la composition du rapport d'activité annuel attendu des établissements de santé qui participent à cette expérimentation,

Arrête :

Fait le 12 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé