La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6123-48 ;
Vu le décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 (Soins néonatals à domicile)Soins néonatals à domicileCe décret permet aux hôpitaux de soigner des nouveau-nés à domicile quand ils n'ont plus besoin d'être hospitalisés, mais nécessitent encore des soins spécialisés. relatif à la réalisation, à titre expérimental, de soins de néonatologie au domicile des patients, par des unités de néonatologie modifié ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2022 (Règles pour la participation des hôpitaux à une expérience)Règles pour la participation des hôpitaux à une expérienceLes hôpitaux doivent envoyer des dossiers pour participer à une expérience et suivre les règles, en envoyant des rapports régulièrement. déterminant la composition et les modalités de transmission du dossier de candidature à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 (Soins néonatals à domicile)Soins néonatals à domicileCe décret permet aux hôpitaux de soigner des nouveau-nés à domicile quand ils n'ont plus besoin d'être hospitalisés, mais nécessitent encore des soins spécialisés. et la composition du rapport d'activité annuel attendu des établissements de santé qui participent à cette expérimentation,
Arrête :