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Arrêté du 12 janvier 2026

modifiant la composition et la fréquence de remise du rapport d'activité des établissements de santé qui participent à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les soins de néonatologie à domicile

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles pour les soins aux nouveau-nés à domicile, en exigeant des rapports plus fréquents et annuels sur l'organisation et les dépenses.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6123-48 ;

Vu le décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 (Soins néonatals à domicile) relatif à la réalisation, à titre expérimental, de soins de néonatologie au domicile des patients, par des unités de néonatologie modifié ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2022 (Règles pour la participation des hôpitaux à une expérience) déterminant la composition et les modalités de transmission du dossier de candidature à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 (Soins néonatals à domicile) et la composition du rapport d'activité annuel attendu des établissements de santé qui participent à cette expérimentation,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Modification des règles pour les soins de nouveau-nés à la maison

Résumé. Un arrêté de 2026 remplace l'annexe d'un arrêté de 2022 sur les soins de néonatologie à domicile.

L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2022 susvisé (Règles pour la participation des hôpitaux à une expérience) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Modification de la fréquence des rapports d'activité des établissements de santé

Résumé. Les établissements de santé doivent maintenant envoyer deux rapports d'activité par an, aux dates fixes du 1er mars et du 1er septembre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rapports annuels pour les soins de néonatologie à domicile

Résumé. Les hôpitaux qui testent les soins à domicile pour les nouveau-nés doivent maintenant envoyer un rapport chaque année sur leur organisation et leurs dépenses.

Fait le 12 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Arrêté du 12 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe