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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'appellation "Mâcon"

Résumé. L'organisme de l'appellation "Mâcon" veut changer ses règles et donne deux mois pour exprimer des objections.

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Modification du cahier des charges de l'AOC Mâcon

Résumé. L'organisme de l'appellation « Mâcon » demande à modifier son cahier des charges et ouvre une période de deux mois pour recueillir les oppositions.

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil :
- INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, 71040 Mâcon ; ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-Mâcon-cn2512CE.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.

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