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Décret du 14 janvier 2026

portant recul de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. SOUBEYRAN (Denis)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'âge de départ à la retraite pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Les hauts fonctionnaires peuvent travailler une année de plus que la limite d'âge normale.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-3 (Retard de départ à la retraite pour parents de famille nombreuse) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 19 septembre 2013 (Nomination de Julien Rencki comme secrétaire général pour la modernisation de l'action publique) portant nomination ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Prolongation d'activité pour un conseiller maître

Résumé. Un haut fonctionnaire peut travailler un an de plus que la limite d'âge habituelle.

M. Denis SOUBEYRAN, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'une année à compter 15 mai 2026 et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au 14 mai 2027.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2