JORF n°0012 du 15 janvier 2026

Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 121-1, L. 141-2, L. 311-6, L. 312-1, L. 321-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1, D. 311-8, D. 312-6, D. 321-2, D. 321-6, D. 325-7, D. 331-1-1, D. 332-4, D. 333-3 et D. 333-5-3 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 novembre 2025,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D325-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D331-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D333-5-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D331-1-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D332-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D333-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D311-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D312-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D321-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D321-6 > >

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1 créé

9 modifiés

Article 2

Les b des 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 10° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er septembre 2026. Ils s'appliquent aux établissements dont les décisions de classement arrivent à échéance à compter de cette date.

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Article 3

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge Papin