Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 121-1 (Rôle de l'État dans le tourisme)Art. L.121-1Rôle de l'État dans le tourismeL'État gère la politique du tourisme en France, en classant les équipements et en promouvant le tourisme avec les régions., L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques., L. 311-6 (Classement des hôtels)Art. L.311-6Classement des hôtelsUn hôtel peut être classé dans une catégorie en fonction de critères spécifiques, après une demande de l'exploitant et une évaluation par un organisme accrédité., L. 312-1 (Définition d'une auberge collective)Art. L.312-1Définition d'une auberge collectiveUne auberge collective est un endroit où on peut dormir à la journée, avec des chambres partagées ou individuelles, et qui propose souvent de la nourriture., L. 321-1 (Classement des résidences de tourisme)Art. L.321-1Classement des résidences de tourismeL'État fixe les règles pour classer les résidences de tourisme, avec l'aide d'un organisme spécialisé qui évalue et attribue une catégorie., L. 325-1 (Classement des villages de vacances)Art. L.325-1Classement des villages de vacancesL'article explique comment les villages de vacances sont classés en France, avec des règles fixées par l'État et des évaluations faites par des organismes accrédités., L. 332-1 (Classement des terrains de camping et caravanage)Art. L.332-1Classement des terrains de camping et caravanageLes terrains de camping et caravanage sont classés par un organisme selon des critères spécifiques, après une visite d'évaluation. et L. 333-1 (Classement des parcs résidentiels de loisirs)Art. L.333-1Classement des parcs résidentiels de loisirsL'article explique comment les parcs résidentiels de loisirs sont classés selon des règles fixées par l'État., D. 311-8 (Procédure de classement et durée de validité des hôtels)Art. D.311-8Procédure de classement et durée de validité des hôtelsUn hôtel a un classement valable pour cinq ans, qui peut être renouvelé sous certaines conditions., D. 312-6 (Procédure et durée de classement des cafés et débits de boissons)Art. D.312-6Procédure et durée de classement des cafés et débits de boissonsUn organisme a un mois pour décider du classement d'un établissement comme café ou débit de boissons, qui dure cinq ans si accepté., D. 321-2 (Règles de gestion et de location pour les résidences de tourisme)Art. D.321-2Règles de gestion et de location pour les résidences de tourismeLes résidences de tourisme doivent être gérées par une seule personne et au moins 70% des logements doivent être loués pendant au moins neuf ans., D. 321-6 (Procédure et durée du classement des résidences de tourisme)Art. D.321-6Procédure et durée du classement des résidences de tourismeLes résidences de tourisme sont classées pour 5 ans après une évaluation, avec possibilité de renouvellement si les démarches sont faites à temps., D. 325-7 (Procédure de classement des villages de vacances)Art. D.325-7Procédure de classement des villages de vacancesUn village de vacances peut être classé après une évaluation et une décision prise dans un délai d'un mois, valable pour cinq ans., D. 331-1-1 (Règles pour les terrains de camping et de caravanage)Art. D.331-1-1Règles pour les terrains de camping et de caravanageLes terrains de camping et de caravanage sont faits pour accueillir des tentes, caravanes et autres hébergements légers, avec des règles à suivre., D. 332-4 (Procédure de classement des terrains de camping)Art. D.332-4Procédure de classement des terrains de campingUn organisme a un mois pour décider du classement d'un terrain de camping, qui dure cinq ans et peut être renouvelé sous certaines conditions., D. 333-3 (Définition et normes des parcs résidentiels de loisirs)Art. D.333-3Définition et normes des parcs résidentiels de loisirsUn parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé qui doit respecter des règles d'urbanisme spécifiques. et D. 333-5-3 (Classement des parcs résidentiels de loisirs)Art. D.333-5-3Classement des parcs résidentiels de loisirsUn parc résidentiel de loisirs peut être classé pour 5 ans après une évaluation, mais doit faire une nouvelle demande si le nombre d'emplacements augmente de plus de 10%. ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 novembre 2025,
Décrète :