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Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 121-1, L. 141-2, L. 311-6, L. 312-1, L. 321-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1, D. 311-8, D. 312-6, D. 321-2, D. 321-6, D. 325-7, D. 331-1-1, D. 332-4, D. 333-3 et D. 333-5-3 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 novembre 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles du tourisme

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code du tourisme pour mettre à jour les règles concernant les activités touristiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. D325-7 → Version 6
- Code du tourisme.
Art. D325-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. D331-1-1 → Version 3
- Code du tourisme.
Art. D331-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. D333-5-3 → Version 5
- Code du tourisme.
Art. D333-5-3

A créé les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. D331-1-2 → Version 1
- Code du tourisme.
Art. D331-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. D332-4 → Version 7
- Code du tourisme.
Art. D332-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. D333-3 → Version 4
- Code du tourisme.
Art. D333-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. D311-8 → Version 4
- Code du tourisme.
Art. D311-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. D312-6 → Version 2
- Code du tourisme.
Art. D312-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. D321-2 → Version 4
- Code du tourisme.
Art. D321-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. D321-6 → Version 5
- Code du tourisme.
Art. D321-6

1 version

1 créé

9 modifiés

Article 2

Créé le 16 janvier 2026

Les b des 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 10° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er septembre 2026. Ils s'appliquent aux établissements dont les décisions de classement arrivent à échéance à compter de cette date.

1 version

Article 3

Créé le 16 janvier 2026

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge Papin

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3