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Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026

simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du classement des résidences de tourisme et campings

Résumé. Un décret simplifie les règles pour classer les résidences de tourisme et les campings, avec des changements qui commenceront en septembre 2026.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 121-1 (Rôle de l'État dans le tourisme), L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme), L. 311-6 (Classement des hôtels), L. 312-1 (Définition d'une auberge collective), L. 321-1 (Classement des résidences de tourisme), L. 325-1 (Classement des villages de vacances), L. 332-1 (Classement des terrains de camping et caravanage) et L. 333-1 (Classement des parcs résidentiels de loisirs), D. 311-8 (Procédure de classement et durée de validité des hôtels), D. 312-6 (Procédure et durée de classement des cafés et débits de boissons), D. 321-2 (Règles de gestion et de location pour les résidences de tourisme), D. 321-6 (Procédure et durée du classement des résidences de tourisme), D. 325-7 (Procédure de classement des villages de vacances), D. 331-1-1 (Règles pour les terrains de camping et de caravanage), D. 332-4 (Procédure de classement des terrains de camping), D. 333-3 (Définition et normes des parcs résidentiels de loisirs) et D. 333-5-3 (Classement des parcs résidentiels de loisirs) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 novembre 2025,

Décrète :

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Modification des règles de classement pour les hébergements touristiques

Résumé. Un décret modifie les règles de classement des résidences de tourisme, terrains de camping et parcs résidentiels, en clarifiant les conditions de refus et en supprimant certains seuils obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de classement touristique

Résumé. Certaines règles sur le classement des établissements touristiques commenceront à s'appliquer à partir du 1er septembre 2026.

Les b des 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 10° de l'article 1er (Modification des règles de classement pour les hébergements touristiques) entrent en vigueur le 1er septembre 2026. Ils s'appliquent aux établissements dont les décisions de classement arrivent à échéance à compter de cette date.

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret est confié au ministre pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge Papin

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3