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Arrêté du 9 janvier 2026

portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux directeurs adjoints au ministère de la justice

Résumé. Deux nouveaux directeurs adjoints sont nommés au cabinet du ministre de la justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nominations au cabinet du ministre de la justice

Résumé. Deux nouveaux directeurs adjoints sont nommés au cabinet du ministre de la justice, avec des dates de prise de fonction différentes.

Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Clément BERGERE-MESTRINARO, directeur adjoint du cabinet, à compter du 13 janvier 2026.
M. Stéphane SCOTTO, directeur adjoint du cabinet, en charge des questions pénitentiaires, à compter du 20 janvier 2026.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2026.

Gérald Darmanin

Arrêté du 9 janvier 2026
Article 1
Article 2