JORF n°0012 du 15 janvier 2026

Arrêté du 12 janvier 2026

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1, L. 625-2 et L. 721-1 et suivants ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1

er

août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 1

er

juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1

er

octobre 2025,

Arrêtent :

Article 1

Le présent arrêté fixe le cadre national de la formation dispensée au sein des masters enseignement et éducation (M2E).
La formation universitaire est fondée sur des enseignements articulant théorie et pratique autour d'expériences en milieu professionnel telles que définies à l'article 11 de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master et visent, en priorité, à assurer la formation initiale des élèves-fonctionnaires et fonctionnaires stagiaires relevant des corps de conseillers principaux d'éducation, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs des écoles, professeurs de lycée professionnel, professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.

Article 2

Les formations dispensées comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués adaptés à la visée de chaque parcours disciplinaire ainsi qu'une initiation à la recherche conformément au cadre du diplôme national de master tel que précisé par l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, notamment par l'adossement à la recherche.
Les M2E se déclinent suivant les trois mentions :

- « enseignement et éducation professorat des écoles » ;
- « enseignement et éducation professorat du second degré » ;
- « enseignement et éducation conseiller principal d'éducation ».

Article 3

Le contenu des masters enseignement et éducation s'appuie sur le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation. Les objectifs, axes et attendus de formation sont précisés dans les annexes 1 à 4 du présent arrêté.
La formation intègre également les enjeux de la politique nationale en matière d'éducation et assure :

- la maîtrise des contenus d'enseignement et la capacité à les transmettre ;
- la connaissance et la capacité à transmettre et à faire partager les valeurs de la République ;
- la connaissance des droits et obligations des fonctionnaires.

Elle s'inscrit dans un cadre favorisant le lien substantiel entre formation et recherche dans l'enseignement supérieur et place les étudiants au plus près des savoirs produits dans les domaines correspondant à leur formation. Les enseignements leur permettent de bénéficier des résultats de la recherche et de participer aux activités scientifiques organisées au sein des unités de recherche lorsque cela paraît possible. Les étudiants inscrits dans le cursus de master métiers de l'enseignement et de l'éducation bénéficient d'enseignements communs et différenciés en fonction du métier préparé.

Article 4

La formation des masters enseignement et éducation s'insère dans un continuum de formation aux métiers de l'enseignement et de l'éducation :

- en amont du master, la formation peut être initiée au sein du cycle licence et des modalités de formation en alternance permettant l'acquisition des attendus à l'entrée en master ;
- dès après la nomination comme élève ou fonctionnaire stagiaire à la suite de la réussite au concours de recrutement. Le contenu de la formation tient compte du parcours desdits stagiaires ;
- à compter des trois années qui suivent leur titularisation, les stagiaires titularisés bénéficient des actions de formation prévues à l'article L. 625-2 du code de l'éducation.

Les mentions de master comprennent plusieurs parcours :

- le parcours destiné aux lauréats des concours de recrutement accessibles au niveau licence, titulaires de ce diplôme ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ;
- des parcours adaptés aux profils de non-lauréats des concours.

Article 5

Pour chacune des trois mentions, l'offre de formation est organisée selon quatre blocs d'enseignement tels que définis en annexe du présent arrêté et proposant des temps de formations et des contenus pédagogiques et didactiques en conformité avec les objectifs du référentiel de formation et adaptés aux besoins des étudiants.

Article 6

La formation s'appuie sur une activité d'initiation à la recherche, qui permet de se familiariser avec les différents aspects de la démarche scientifique. L'activité de recherche doit, au-delà du contenu disciplinaire, permettre l'acquisition de compétences en lien avec le métier d'enseignant ou de personnel d'éducation.

Article 7

L'observation et l'analyse des pratiques professionnelles conduisent à la rédaction d'un mémoire de master. Chaque étudiant réalise un mémoire de master qui articule une problématique, un cadre théorique et une méthodologie de recherche en relation avec une question en lien avec la pratique professionnelle visée. Ce mémoire peut prendre appui sur son expérience propre en milieu professionnel ou sur toute autre dimension du métier. Il fait l'objet d'une soutenance.

Article 8

La formation intègre un enseignement visant la maîtrise d'au moins une langue étrangère en référence au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues. Cet enseignement est sanctionné par l'attribution de crédits européens. Ces crédits ne peuvent être obtenus par compensation.
Cette formation peut également intégrer, dans le cadre de programmes d'échanges, la mobilité internationale, en particulier pour la préparation au professorat de langues étrangères. La formation peut donner lieu à la délivrance du certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger. Ce certificat s'appuie notamment sur la maîtrise d'une ou plusieurs langues étrangères ainsi que sur la connaissance d'une ou plusieurs aires géographiques régionales.

Article 9

La formation prend en compte les outils numériques et leurs contextes d'usage. Les étudiants sont formés à l'usage pédagogique des outils et ressources numériques. La formation intègre une évaluation basée sur une mise en œuvre professionnelle et la passation d'un parcours permettant la délivrance d'une attestation des compétences professionnelles, dans le cadre de référence des compétences numériques d'éducation. L'obtention du diplôme est indépendante de la délivrance de l'attestation.

Article 10

La formation est organisée au sein des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation et assurée par des équipes pédagogiques pluri-catégorielles, pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles. Ces équipes, pour les parcours à destination des lauréats des concours, relèvent principalement des différentes composantes des établissements d'enseignement supérieur associés à l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation. Elles sont également constituées, pour au moins cinquante pour cent du nombre total d'heures d'enseignement, de professeurs du premier degré et du second degré, en privilégiant les détenteurs de fonctions de professeur des écoles maître formateur ou de professeur formateur académique, ou de personnels exerçant en établissement public local d'enseignement, en école ou dans un service déconcentré de l'éducation nationale.

Article 11

Le cursus des lauréats des concours au sein des masters enseignement et éducation intègre des stages d'observation et de pratique accompagnée en première année de master, des stages en responsabilité en deuxième année de master, et des temps d'analyses de pratiques diversifiées en milieu scolaire et dans le champ de l'éducation et de la formation.
Les écoles, les établissements scolaires et les structures relevant du champ de l'éducation et de la formation qui accueillent les étudiants constituent des lieux de formation leur permettant d'ancrer leur formation dans des pratiques professionnelles.

Article 12

Les stages contribuent à la formation et permettent une entrée progressive dans les métiers de l'enseignement et de l'éducation.
Ils donnent lieu à un temps de préparation, une phase d'accompagnement par le ou les tuteurs et une phase d'exploitation et d'analyse réflexive.

Article 13

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 14

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2026.

Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou