Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1 (Formation des enseignants par les instituts nationaux)Art. L.625-1Formation des enseignants par les instituts nationauxLes instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation forment les futurs enseignants et personnels d'éducation, avec des cours théoriques, pratiques et des stages., L. 625-2 (Formation continue des enseignants après titularisation)Art. L.625-2Formation continue des enseignants après titularisationAprès leur titularisation, les enseignants suivent des formations pendant trois ans pour s'adapter à leur environnement de travail. et L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants)Art. L.721-1Création et accréditation des instituts de formation des enseignantsLes instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation sont créés au sein d'établissements publics et accrédités par les ministres pour former des enseignants. et suivants ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Compétences des enseignants et éducateurs)Compétences des enseignants et éducateursLes enseignants et éducateurs doivent avoir certaines compétences pour bien faire leur travail, et un nouvel arrêté précise ces compétences à partir du 1er septembre 2013. relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France)Modernisation des diplômes universitaires en FranceUn arrêté de 2014 modernise les diplômes de licence, licence pro et master en encourageant des parcours personnalisés avec plus de stages et de recherche. fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Formation des enseignants sur l'accueil des élèves en situation de handicap)Formation des enseignants sur l'accueil des élèves en situation de handicapUn arrêté du 25 novembre 2020 fixe les règles pour former les futurs enseignants à accueillir les élèves en situation de handicap ou avec des besoins spécifiques. fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2021 (Formation obligatoire des enseignants sur la laïcité)Formation obligatoire des enseignants sur la laïcitéLes enseignants doivent suivre une formation sur la laïcité et les valeurs de la République. fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2025 (Modification des règles pour les licences universitaires)Modification des règles pour les licences universitairesUn arrêté de 2025 met à jour des règles pour les licences, notamment en supprimant un questionnaire pour les licences scientifiques et en ajoutant des compétences spécifiques pour la licence de professorat des écoles. modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025,
Arrêtent :