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Arrêté du 13 janvier 2026

retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'autorisation pour non-respect des règles

Résumé. Une entreprise perd son droit de revendre de l'électricité car elle n'a pas suivi les règles.

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Retrait d'autorisation pour ACTELIOS SOLUTIONS

Résumé. Le ministre retire à ACTELIOS SOLUTIONS l'autorisation d'acheter de l'électricité pour la revendre, car elle n'a pas respecté les règles.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 janvier 2026, l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société ACTELIOS SOLUTIONS est retirée en application des dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité), L. 142-30 (Contrôle et sanctions dans les secteurs électrique et gazier) à 31, R. 333-6 (Suspension ou retrait de l'autorisation des fournisseurs d'électricité) et R. 333-9 (Sanctions pour manquement aux règles de fourniture d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 13 janvier 2026