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Arrêté du 23 décembre 2025

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sécurité des travailleurs sur les navires de maintenance en mer

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles pour protéger les travailleurs sur les navires de maintenance en mer, interdisant les enfants à bord et fixant des normes de confort.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la résolution MSC.527(106), portant amendement au chapitre 15 de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) en vue de l'adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui transportent du personnel industriel (Recueil IP) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 237 « Navires de maintenance en mer » ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité dans sa 988e session, en date du 3 avril 2024.

Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Ajout d'une nouvelle division sur les navires de maintenance en mer

Résumé. Un nouvel article sur les navires de maintenance en mer est ajouté à un règlement existant.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
Après la division 235 de l'arrêté susvisé, est insérée la division 237 intitulée « Navires de maintenance en mer » figurant en annexe I du présent arrêté

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sécurité du transport du personnel industriel en mer

Résumé. Des règles sont mises en place pour protéger les travailleurs lors de leurs déplacements en bateau, avec des normes de confort et d'interdiction des enfants à bord.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe