La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la résolution MSC.527(106), portant amendement au chapitre 15 de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) en vue de l'adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui transportent du personnel industriel (Recueil IP) ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 237 « Navires de maintenance en mer » ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité dans sa 988
e
session, en date du 3 avril 2024.
Arrête :
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
Après la division 235 de l'arrêté susvisé, est insérée la division 237 intitulée « Navires de maintenance en mer » figurant en annexe I du présent arrêté
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel