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Décision n°2026-01 du 7 janvier 2026

attribuant le numéro logique 77 au portail d'accès au service interactif d'Arte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du numéro de service interactif pour Arte France

Résumé. Arte France obtient le numéro 77 pour son service interactif à la télévision à partir du 1er février 2026.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis, notamment son article 2 ;

Vu la délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole ;

Vu la décision n° 2008-426 du 6 mai 2008 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé Arte ;

Vu la décision n° 2021-309 du 24 mars 2021 (Autorisation d'utilisation du numéro 77 pour Arte France) du Conseil supérieur de l'audiovisuel attribuant le numéro logique 77 au portail d'accès au service interactif d'Arte ;

Vu les décisions n° 2021-999 du 22 septembre 2021, n° 2022-154 du 16 mars 2022, n° 2022-404 du 15 juin 2022 et n° 2022-522 du 21 septembre 2022 portant prolongation de l'autorisation délivrée à la société Arte France ;

Vu la demande présentée le 7 octobre 2025 par la société Arte France ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Attribution d'un numéro de diffusion pour Arte France

Résumé. Arte France obtient le numéro 77 pour son service interactif à la télévision à partir du 1er février 2026.

Le numéro logique 77 est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du portail d'accès à son service interactif à compter du 1er février 2026.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à Arte France et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Arte France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-01 du 7 janvier 2026
Article 1
Article 2