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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation publique sur la modification de l'AOP « L'Etoile »

Résumé. On peut donner son avis sur la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « L'Etoile » pendant deux mois.

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Modification proposée pour l'appellation « L'Etoile »

Résumé. Une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « L'Etoile » est proposée, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée « L'Etoile » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « L'Etoile ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « L'Etoile » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « L'Etoile » peut être consulté dans le délai de deux mois prévus ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
  • INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, 71040 Mâcon ;
ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-LETOILE-cn251127.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « L'Etoile » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.

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