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Arrêté du 12 janvier 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État pour les dépenses en 2025

Résumé. L'État prévoit de dépenser environ 24,9 millions d'euros en 2025 pour différentes missions comme la défense et l'éducation.

La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 15 220 404,54 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2025, l'État prévoit de dépenser environ 9,7 millions d'euros pour des engagements et environ 15,2 millions pour les paiements.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 9 695 255,29 € en autorisations d'engagement et de 15 220 404,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour les missions de l'État

Résumé. L'arrêté du 12 janvier 2026 répartit l'argent pour différentes missions comme la défense, la culture, l'éducation et la justice.

Fait le 12 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Arrêté du 12 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe