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Arrêté du 7 janvier 2026

portant admission à la retraite (magistrature)

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Retraite d'une conseillère à la cour d'appel de Paris

Résumé. Une conseillère à la cour d'appel de Paris part à la retraite le 1er janvier 2026.

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Retraite d'une conseillère à la cour d'appel de Paris

Résumé. Une conseillère à la cour d'appel de Paris prend sa retraite à partir du 1er janvier 2026.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2026, Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère à la cour d'appel de Paris, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2026.

Arrêté du 7 janvier 2026