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Arrêté du 9 janvier 2026

portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

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Nomination des membres du comité de déontologie des ministères sociaux

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2026 désigne les membres d'un comité chargé de veiller au respect des règles éthiques dans les ministères sociaux.

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Nomination des membres du comité de déontologie

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2026 nomme les membres du comité de déontologie des ministères sociaux.

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 9 janvier 2026, sont nommés membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales :
1° Au titre du collège des trois personnalités qualifiées choisies à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie, prévu au 1° du I de l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2017 modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux :
a) Présidente : Mme Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU ;
b) Vice-présidente : Mme Caroline LANTERO ;
c) Vice-Président : M. Patrick MATET ;
2° Au titre du collège, prévu au 2° du I de l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2017 modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement :

a) De la santé :

Titulaire : Mme Danielle TOUPILLIER ;
Suppléant : M. Martial METTENDORFF ;

b) De la sécurité sociale et de l'action sociale :

Titulaire : Mme Sabine FOURCADE ;
Suppléante : Mme Isabelle YENI ;

c) Du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

Titulaire : M. Laurent VILBOEUF ;
Suppléant : Mme Catherine TINDILLIERE ;
3° Au titre du collège, prévu au 3° du I de l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2017 modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées, choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement :
a) Des agences régionales de santé :
Titulaire : Mme Clara DE BORT ;
Suppléant : M. Joffrey HENRIC ;
b) Des services déconcentrés :
Titulaire 1 : Mme Corinne CHERUBINI ;
Suppléante 1 : Mme Michèle LAILLER-BEAULIEU ;
Titulaire 2 : M. Philippe BAYOT ;
Suppléant 2 : M. Bruno DROLEZ.

Arrêté du 9 janvier 2026