JORF n°0012 du 15 janvier 2026

Arrêté du 7 janvier 2026

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 janvier 2026, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Julien FRADEL, à compter du 1er janvier 2026.