Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0010 du 13 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

43 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté4 articles · 8 janvier 2026
Arrêté du 8 janvier 2026 sur l'organisation des commandants de police

Arrêté du 8 janvier 2026 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Arrêté2 articles · 27 novembre 2025
Reconnaissance de l'UNTEC comme représentative

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213)

Arrêté2 articles · 8 janvier 2025
Versement obligatoire pour la couverture santé des salariés précaires

Arrêté du 8 janvier 2026 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 janvier 2026
Modification des règles de pêche maritime en 2026

Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Arrêté2 articles · 6 janvier 2026
Modification d'un arrêté sur la pêche maritime

Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Arrêté10 articles · 2 janvier 2026
Concours pour devenir major pénitentiaire en 2026

Arrêté du 2 janvier 2026 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 6 janvier 2026
Modification temporaire des règles d'élevage du poulet du Bourbonnais en raison de la grippe aviaire

Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Poulet du Bourbonnais »

Arrêté2 articles · 6 janvier 2026
'Raclette de Savoie': nouvelles règles officielles

Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie »

Arrêté3 articles · 7 janvier 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 7 janvier 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 7 janvier 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 7 janvier 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 9 janvier 2026
Budget santé pour l'assurance maladie en France en 2026

Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 9 janvier 2026
Budget de l'assurance maladie pour 2026

Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 9 janvier 2026
Budget santé français pour l'année 2026

Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation

Arrêté2 articles · 9 janvier 2026
Budget de l'assurance maladie pour 2026

Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie

Arrêté3 articles · 9 janvier 2026
Remboursement d'une prothèse de pied pour enfants par la sécurité sociale

Arrêté du 9 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour enfant VARI-FLEX JUNIOR de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 janvier 2026
Annulation des concours d'ingénieurs d'études sanitaires et suppression de dispositions

Arrêté du 9 janvier 2026 portant annulation des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2026

Arrêté1 article · 9 janvier 2026
Acceptation d'un don par l'État

Arrêté du 9 janvier 2026 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté3 articles · 12 janvier 2026
Recrutement de chercheurs au CNRS en 2026

Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la prime d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Loir-et-Cher)

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les primes d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Saône-et-Loire)

Avis1 article
Obligation de règles salariales dans le secteur de la coiffure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis1 article
Projet d'obligation de couverture santé pour tous

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à l'accord conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur la prévoyance en Guyane

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guyane

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les frais de santé pour les bouchers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires dans le secteur du spectacle

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Avis1 article
Projet d'accord national obligatoire en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis1 article
Projet d'obligation d'accords sur la prévoyance dans certaines industries

Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode, d'un accord national et d'un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres)

Avis1 article
Extension d'une convention collective à de nouveaux secteurs

Avis relatif à l'élargissement d'un champ conventionnel

Avis1 article
Mise à jour des seuils pour les marchés publics et concessions

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)

Avis1 article
Fixation du prix du médicament IMCIVREE

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Participation de l'assuré pour le médicament IMCIVREE

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Changement des prix des médicaments en janvier 2026

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Changement des prix du VARI-FLEX JUNIOR

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie pour enfant VARI-FLEX JUNIOR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

33 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative009 janvier 2026

Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 janvier 2026
Signature des documents officiels par un directeur de cabinet adjoint

Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 6 janvier 2026
Changement de notaire à Alençon

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 janvier 2026
Nomination d'un notaire salarié et publication d'un arrêté

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 janvier 2026
Mutation d'un notaire de Villemomble à Paris

Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 janvier 2026
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 6 janvier 2026
Changement de notaire à Joinville-le-Pont

Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 janvier 2026
Changement de notaire à Paris

Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 janvier 2026
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 janvier 2026
Changement de poste pour deux notaires

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 janvier 2026
Changement de notaire dans un office parisien

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 janvier 2026
Création d'un nouvel office de notaire à Noisy-le-Grand

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 janvier 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 janvier 2026
Nomination d'un notaire à Fontainebleau

Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 janvier 2026
Transfert des bureaux de notaires au sein d'une même région

Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 janvier 2026
Nomination d'un notaire salarié et publication d'un arrêté

Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 janvier 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2026
Report de la retraite d'un magistrat administratif

Arrêté du 7 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 8 janvier 2026
Changement de conseiller énergie au ministère de l'économie

Arrêté du 8 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2026
Nomination d'un comité consultatif en droit financier

Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 janvier 2026
Remplacement d'un directeur de cabinet adjoint

Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 janvier 2026
Changement de direction dans un cabinet ministériel

Arrêté du 7 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 janvier 2026
Nominations au sein du ministère de la culture

Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Correction d'une date de naissance dans un document officiel

Arrêté du 12 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée