Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
M. BELMONT (Pierre, Louis, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine BELMONT, notaire, associée d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Crémieu (Isère).
1 version