Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1
er
ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
M. BELMONT (Pierre, Louis, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine BELMONT, notaire, associée d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Crémieu (Isère).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche