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Arrêté du 9 janvier 2026

portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'un don par l'État

Résumé. L'État accepte un don d'argent laissé par une femme nommée Barbara Lich.

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Acceptation d'un legs par l'État

Résumé. L'État accepte un don d'argent laissé par une femme nommée Barbara Lich.

Par arrêté de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 janvier 2026, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mme Barbara Lich.

Arrêté du 9 janvier 2026