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Nomination d'un notaire à Noisy-le-Grand
M. PERROTEY (Benoit, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), office créé.
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portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Installation des professions juridiques réglementées) ;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies),
Arrête :
M. PERROTEY (Benoit, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), office créé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche