Créé le 14 janvier 2026
Les concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires ouverts au titre de l'année 2026 sont annulés.
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Arrêté du 9 janvier 2026
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2007 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires,
Arrête :
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 21 novembre 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2025Art. 1Arrêté du 21 novembre 2025Art. 2Arrêté du 21 novembre 2025Art. 3Arrêté du 21 novembre 2025Art. 4Arrêté du 21 novembre 2025Art. 5Arrêté du 21 novembre 2025Art. 6Arrêté du 21 novembre 2025Art. 7Arrêté du 21 novembre 2025Art. 8Arrêté du 21 novembre 2025Art. 9Arrêté du 21 novembre 2025Art. 10
- Arrêté du 21 novembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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11 abrogés
Créé le 14 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'attractivité et des parcours,
A. Rouzier-Deroubaix