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Arrêté du 9 janvier 2026

fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget santé français pour l'année 2026

Résumé. La France prévoit de dépenser près de 12 milliards d'euros en soins de santé en 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) et L. 162-23 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie pour les soins en établissements) ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (Loi de financement de la sécurité sociale pour les années à venir) de financement de la sécurité sociale pour 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Budget santé fixé pour 2026

Résumé. En 2026, la France prévoit de dépenser environ 11,987 milliards d'euros pour les soins de santé.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie pour les soins en établissements) est fixé à 11 987,03 millions d'euros pour 2026.

En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2026

Arrêté du 9 janvier 2026
Article 1
Article 2