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Impact des normes de la commande publique sur les coûts de construction

Résumé. Un rapport étudie comment les règles de la commande publique font augmenter les coûts de construction.

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Analyse des surcoûts de construction liés aux normes publiques

Résumé. Un rapport examine comment les normes et règles de la commande publique augmentent les coûts de construction.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 9 janvier 2026

N° 264 (2025-2026) Rapport fait par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT et M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n° 661, 2024-2025).
N° 266 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Florence LASSARADE et Jocelyne GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 12 janvier 2026

N° 120 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Fabien GENET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Cédric CHEVALIER et Mme Patricia SCHILLINGER au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux surcoûts de construction liés aux normes et aux règles de la commande publique.

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