Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire à Bondy

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office de Bondy.

Il est mis fin aux fonctions de Mme ALLOUCHE (Cynthia, Rebecca, Josée), ayant pour nom d'usage NAKACHE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ATFD Paris Notaires » à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire à Paris

Résumé. Une notaire est nommée à Paris après avoir quitté son poste précédent.

Mme ALLOUCHE (Cynthia, Rebecca, Josée), ayant pour nom d'usage NAKACHE, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 6 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3