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Arrêté du 6 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pêche maritime en 2026

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime une règle ancienne de 2013 et modifie un autre arrêté de la même année concernant les tailles minimales des poissons capturés.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 922-1 (Interdiction de capture des animaux marins trop petits), R. 922-2 (Interdiction de pêcher et vendre des animaux marins non conformes), R. 922-3 (Autorisations exceptionnelles pour la pêche d'animaux marins non conformes) et son article R.* 911-3 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2013 (Règles sur les tailles minimales de capture et de débarquement des poissons) modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 25 juin 2025 et du 3 décembre 2025 ;

Vu la consultation du public réalisée du 12 novembre au 2 décembre inclus en application de l'article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime (Participation du public aux décisions sur la pêche et l'aquaculture),

Arrête :

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Suppression d'une règle sur la pêche du bouquet pour les navires étrangers

Résumé. L'arrêté de 2013 qui réglementait la pêche du bouquet dans la baie de Granville pour les navires étrangers est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2026 modifie un autre arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2013Art.
- Arrêté du 28 janvier 2013
Art. null

En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2026

Arrêté du 6 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3