Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au comité consultatif de la législation financière

Résumé. Le ministre de l'économie a nommé plusieurs personnes pour faire partie d'un comité qui donne des conseils sur les lois et règlements financiers.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 8 janvier 2026, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières :

1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

M. Cyrille Beaufils, en qualité de titulaire ;
Mme Alianore Descours, en qualité de suppléante ;

2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

Mme Solenne Lepage, en qualité de titulaire ;
Mme Anne-Valérie Kehr, en qualité de suppléante ;

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

Mme Mélodie Leloup-Velay, en qualité de titulaire ;
Mme Isabelle Pariente-Mercier, en qualité de titulaire ;
M. Vincent Roussat, en qualité de titulaire ;
Mme Laurélie Abdel, en qualité de suppléante ;
M. Bertrand Boivin-Champeaux, en qualité de suppléant ;
Mme Marianne Bye, en qualité de suppléante ;

4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire, de l'assurance, et des entreprises d'investissement

M. Thierry Tisserand, en qualité de titulaire ;
M. Frédéric Hassaine, en qualité de suppléant ;

5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

Mme Noëlle Belmimoun, en qualité de suppléante ;

6° Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence

Mme Catherine Refait-Alexandre, en qualité de titulaire ;
M. Adrien Pop, en qualité de suppléant ;
Mme Maud Asselain, en qualité de suppléante.

Arrêté du 8 janvier 2026