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Arrêté du 9 janvier 2026

fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Budget santé pour l'assurance maladie en France en 2026

Résumé. La France prévoit de dépenser près de 1,9 milliard d'euros en 2026 pour l'assurance maladie, notamment pour les soins de longue durée.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 174-1 (Budget annuel pour les soins de santé) et L. 174-5 (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (Loi de financement de la sécurité sociale pour les années à venir) de financement de la sécurité sociale pour 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Budget santé pour 2026

Résumé. En 2026, la France prévoit de dépenser 1,861 milliard d'euros pour l'assurance maladie, dont une partie pour les soins de longue durée.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) est fixé à 1 861 millions d'euros pour 2026.
La part de cet objectif affectée à la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) est fixée à 421,6 millions d'euros pour 2026.
La part de cet objectif affectée aux dépenses des unités de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de sécurité sociale (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) est fixée à 1 439,4 millions d'euros pour 2026.

En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Publication d'un arrêté fixant les dépenses de santé pour 2026

Résumé. Un arrêté fixe les dépenses de santé pour 2026 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2026

Arrêté du 9 janvier 2026
Article 1
Article 2