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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération des réformes juridiques

Résumé. Le gouvernement veut accélérer l'examen de lois sur le devoir conjugal et la modernisation de la justice.

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Accélération des procédures parlementaires pour plusieurs lois

Résumé. Le gouvernement a décidé d'accélérer l'examen de plusieurs propositions de loi, notamment sur la fin du devoir conjugal et la modernisation de la justice.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Par courriers en date du 9 janvier 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour :

  • l'examen de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (n° 128), déposée sur le Bureau du Sénat le 14 novembre 2025 ;
  • l'examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175), déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025 ;
  • l'examen de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112), déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 18 novembre 2025.

Par courriers en date du 12 janvier 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour :

  • l'examen de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire (n° 71), déposée sur le Bureau du Sénat le 23 octobre 2025 ;
  • l'examen de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 187), déposée sur le Bureau du Sénat le 4 décembre 2025.

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