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Arrêté du 6 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé, M. Loiseau, quitte ses fonctions dans un office de Joinville-le-Pont.

Il est mis fin aux fonctions de M. LOISEAU (Guillaume) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JLP NOTAIRES », à la résidence de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Joinville-le-Pont

Résumé. La société GL NOTAIRES est nommée notaire à Joinville-le-Pont, remplaçant M. Loiseau.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « GL NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), office créé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Guillaume Loiseau est nommé notaire associé dans une nouvelle société à Joinville-le-Pont.

M. LOISEAU (Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GL NOTAIRES », par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GL NOTAIRES » est titulaire à la résidence de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), en vertu du présent arrêté.

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Article 4

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 6 janvier 2026
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