En vigueur depuis le 14 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Budget santé pour l'année 2026
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour la psychiatrie dans les établissements de santé) est fixé à 13 537,01 millions d'euros pour 2026.
1 version
1 cité