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Arrêté du 9 janvier 2026

fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'assurance maladie pour 2026

Résumé. La France prévoit de dépenser 13,5 milliards d'euros pour l'assurance maladie en 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) et L. 162-22-18 (Objectif annuel de dépenses pour la psychiatrie dans les établissements de santé) ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (Loi de financement de la sécurité sociale pour les années à venir) de financement de la sécurité sociale pour 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Budget santé pour l'année 2026

Résumé. En 2026, la France prévoit de dépenser environ 13,5 milliards d'euros pour l'assurance maladie.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour la psychiatrie dans les établissements de santé) est fixé à 13 537,01 millions d'euros pour 2026.

En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2026

Arrêté du 9 janvier 2026
Article 1
Article 2