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Arrêté du 6 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Alençon a été acceptée.

La démission de Mme HOUDAYER (Betty, Christelle), ayant pour nom d'usage BEAUSSART-HOUDAYER, notaire à la résidence d'Alençon (Orne), est acceptée.

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Changement de notaire à Alençon

Résumé. La société Lucie Rolland devient notaire à Alençon, en remplacement de Mme Beaussart-Houdayer.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LUCIE ROLLAND », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Alençon (Orne), en remplacement de Mme HOUDAYER (Betty Christelle), ayant pour nom d'usage BEAUSSART-HOUDAYER.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un nouveau notaire à Alençon

Résumé. Lucie Rolland est nommée notaire associée à Alençon, remplaçant Betty Beaussart-Houdayer.

Mme ROLLAND (Lucie, Michelle, Chantal) est nommée notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LUCIE ROLLAND », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Alençon (Orne).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 6 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4