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Arrêté du 9 janvier 2026

portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des documents officiels par un directeur de cabinet adjoint

Résumé. Un directeur de cabinet adjoint peut signer des documents officiels pour un ministre, sauf les décrets.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2026 (Changement de direction dans un cabinet ministériel) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Délégation de signature à un directeur de cabinet adjoint

Résumé. Un directeur de cabinet adjoint peut signer des documents officiels pour un ministre, sauf les décrets.

A compter du 15 janvier 2026, délégation est donnée à M. Matthieu COMBE, directeur de cabinet adjoint, à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2026.

Benjamin Haddad

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2026

Arrêté du 9 janvier 2026
Article 1
Article 2