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Arrêté du 6 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire nommé Jean-Philippe Jacquot quitte son poste dans un office de notaires à Villemomble.

Il est mis fin aux fonctions de M. JACQUOT (Jean-Philippe, Raymond, Claude) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LES ARTISANS NOTAIRES », à la résidence de Villemomble (Seine-Saint-Denis).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Paris

Résumé. M. Jacquot est nommé notaire à Paris.

M. JACQUOT (Jean-Philippe, Raymond, Claude) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une décision au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 6 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3