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Arrêté du 6 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

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Modification d'un arrêté sur la pêche maritime

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2012 concernant la pêche maritime.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ;

Vu le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2012 (Règlementation de la pêche de loisir en France (2012)) modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2013 (Règles sur les tailles minimales de capture et de débarquement des poissons) déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle ;

Vu la consultation du public réalisée du 12 novembre au 2 décembre 2025 en application de l'article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime (Participation du public aux décisions sur la pêche et l'aquaculture),

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 octobre

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2012Art. Annexe I → Version 10
- Arrêté du 26 octobre 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix-Van Tongeren

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2026

Arrêté du 6 janvier 2026
Article 1
Article 2