Section précédente
Section parente
Section suivante
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,
Arrête :
Mme FOSSO (Alicia, Rebecca, Anaïs) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche